Mentions légales
PROPRIETAIRE DU SITE
ISAAC FRANCOPHONE
Maison des Associations
Rue Lantiez 25 – 75017 PARIS
presidence@isaac-fr.org
Association Loi 1901
SIREN 530687219
OBJET DU SITE
Le site a pour objet de présenter, fournir et partager des informations et des outils à destination des aidants professionnels ou familiaux du secteur du handicap. L’association se réserve le droit de corriger ou modifier son contenu, à tout moment et sans préavis.
L’approche développementale autour de la mise en place de la CAA, mise en avant par ISAAC et HANDIAPASON, s’appuie sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles et evidence based practice.
CONDITIONS D’UTILISATION
Les informations contenues dans le présent site web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ni le fonctionnement du site web dans tous les cas de figure. Les photos ne sont pas contractuelles. L’utilisation et le téléchargement des contenus se font sous conditions préalables du paiement d’un abonnement au site HANDIAPASON par le Conseil Départemental du territoire de l’aidant familial ou professionnel, ou de son Agence régionale de Santé ou de sa structure et de l’enregistrement d’un profil utilisateur. La liste des Conseils Départementaux et des Agences Régionales de Santé abonnés est disponible dans la rubrique « Territoires Abonnés ». Les contributions sont soumises à l’approbation et éventuellement à réécriture par le service éditorial. Il est de la responsabilité du contributeur de faire valider ses contributions en amont par la direction de son établissement.
DROITS DES UTILISATEURS
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier la validité de l’accession aux données. Les données sont utilisées pour le fonctionnement du site HANDIAPASON, pour vous adresser notamment des actualités et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site : PAS à PAS 330 avenue de l’Europe 71200 LE CREUSOT. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
RESPONSABILITÉ DU LOGIN ET DU MOT DE PASSE
Lors de l’enregistrement, vous recevez un mot de passe et login. Vous êtes responsable d’en maintenir la confidentialité. Vous êtes aussi entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou login. Vous devez informer immédiatement PAS à PAS si une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre login est réalisée. Nous vous conseillons en conséquence de bien vous assurer que vous êtes sorti de votre compte à la fin de chacune de vos sessions sur le site HANDIAPASON. En vertu de la propriété intellectuelle mais aussi et surtout pour garantir la pérennité des emplois des salariés de HANDIAPASON, nous vous rappelons que la transmission de supports à des personnes physiques ou morales ne bénéficiant pas d’un abonnement à la plateforme est interdit. PAS à PAS et ISAAC Francophone ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.
La présence éventuelle de liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L'internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d'usage. La création de liens hypertexte vers notre site est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d'un lien hypertexte vers notre site qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable, nous nous réservons le droit d'exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur notre site.
Digital Services Act (DSA)
Pour être en conformité avec le règlement européen du Digital Services Act (DSA) en vigueur depuis le 17 février 2024, nous vous informons que les contenus mis en ligne sur notre plateforme sont modérés. Si une réclamation pour contenu illicite est réceptionnée, HANDIAPASON s’engage à suspendre l’article en question dans les 48h. Contact : Marc BOUDOT : contact@handiapason.fr – 03 85 78 79 16
HEBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
CREDITS INTERNET
www.pasapascommunication.com
PAS à PAS
330, avenue de l'Europe
71200 LE CREUSOT
Tél. : 03 85 78 79 16
contact[at]pasapascommunication.com
RCS : 792 482 440 – Chalon-Sur-Saône (71)
CREDITS PHOTOS
ISAAC, PAS à PAS (sauf mention contraire)
COPYRIGHT
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’association ISAAC et de PASàPAS Communication.
DROITS D'AUTEUR
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite en dehors d'un usage privé. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'éditeur ou les ayants droit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Vos données personnelles (nom, mail…) mentionnées dans ce site ne seront utilisées que pour vous contacter personnellement (e-mailing, dépannage informatique…) ou pour permettre aux représentants des départements ou ARS de vous contacter directement.
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