Communication / Citoyenneté
Habitat Inclusif
Ce document est à l’initiative du Département du Vaucluse.
Ce document explique l’habitat inclusif.
L’habitat inclusif a été créé par la loi du 23 novembre 2018 : c’est la loi ELAN.
Le document est écrit en facile à lire et à comprendre et en pictogrammes.
Créé le 05/07/2022
Par CONSEIL DéPARTEMENTAL Vaucluse
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